1Éditeur du site
- Éditeur
- Selim Ozdemir, entrepreneur individuel
- SIREN
- en cours d'attribution
- Adresse
- 47, avenue Curie — 93420 Villepinte, France
- Contact
- contact@elle-est-sue.fr
- Directeur de la publication
- Selim Ozdemir
Le site elle-est-sue.fr et l'application « Elle est sue » sont édités et exploités par Selim Ozdemir, enseignant, en qualité d'entrepreneur individuel.
2Hébergement
Le site, l'API de licence et la base de données sont hébergés par :
- Hébergeur
- ALWAYSDATA SARL
- Capital
- 200 000 €
- RCS
- Paris 492 893 490
- Adresse
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré — 75008 Paris, France
- Serveurs
- France
3Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site et l'application — code source, interface, textes, illustrations, images de compétences, logo et charte graphique — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
L'achat d'une licence confère un droit d'usage personnel et non un transfert de propriété. Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :
- la reproduction ou la diffusion du fichier de l'application à des tiers ;
- le partage d'une clé de licence en dehors du cadre pour lequel elle a été acquise (une licence enseignant est nominative ; une licence école couvre les enseignants de l'établissement déclaré) ;
- l'extraction, la réutilisation ou la revente des images de compétences fournies avec le pack des programmes ;
- toute tentative de contournement du mécanisme de licence.
Les programmes et référentiels de l'école maternelle sont issus de publications officielles du ministère de l'Éducation nationale. Leur mise en forme, leur structuration et leur illustration au sein de l'application relèvent en revanche du travail de l'éditeur.
4Responsabilité
L'application fonctionne dans le navigateur de l'utilisateur et enregistre les données localement, sur son appareil. L'éditeur n'a aucun accès à ces données et ne peut en assurer ni la sauvegarde, ni la restauration.
Il appartient à chaque utilisateur d'effectuer régulièrement ses propres sauvegardes au moyen de la fonction d'export. La suppression des données du navigateur, un changement d'appareil ou l'usage de la fonction « Réinitialiser » entraînent une perte définitive et irréversible.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans pouvoir la garantir de façon absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, de perte de données imputable à l'utilisateur ou à son matériel, ou d'indisponibilité d'un service tiers (hébergement, paiement, aide à la rédaction par intelligence artificielle).
Les propositions générées par l'assistant de rédaction sont des suggestions. Elles doivent être relues, corrigées et validées par l'enseignant, qui demeure seul responsable du contenu des livrets qu'il produit et transmet aux familles.
5Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers (plateformes de paiement, ressources institutionnelles). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
6Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
7Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
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